Glossaire :

- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.dantoncu.net - Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Ours :

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.dantoncu.net l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le propriétaire et/ou éditeur est une personne physique.

Propriétaire et/ou éditeur du site : Levoyet Cyril

Statut : Particulier

Adresse éditeur : 46 allée des charmottes 21700 Nuits st georges

Webmestre : contact@dantoncu.net

Hébergeur : www.1and1.fr

Adresse hébergeur : 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare 57200 Sarreguemines

Informations personnelles collectées :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.dantoncu.net , sont notamment recueillies les données suivantes :

- l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.dantoncu.net .

- Le fournisseur d'accès de l'utilisateur ;

- L'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause www.dantoncu.net ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique) que pour le besoin des services proposés par le site www.dantoncu.net . L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.dantoncu.net le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.

L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de www.dantoncu.net , à l'adresse électronique contact@dantoncu.net :

- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par www.dantoncu.net ou pour son compte ;

- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;

- les informations ayant trait a l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;

- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.dantoncu.net n'est :

- collectée à l'insu de l'utilisateur ;

- publiée à l'insu de l'utilisateur ;

- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l'hypothèse du rachat de www.dantoncu.net et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.dantoncu.net .

Au démeurant www.dantoncu.net est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.dantoncu.net , sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers

Cookies :

Un « Cookie » permet l'identification de l'utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.dantoncu.net et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un léger fichier de données sur son ordinateur.

L'utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise www.dantoncu.net à y procéder.

En tout état de cause www.dantoncu.net s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale. L'utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception les « Cookies ». Pour ce faire, l'utilisateur procèdera au paramétrage de son navigateur à partir du menu « outil » pour Microsoft Internet Explorer 5 ou 6.0, ou du menu « Edition » pour Netscape 6 ou 7.

Observations et suggestions :

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique contact@dantoncu.net.

Les principales lois concernées :

- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.